employés de notaires : caisses
Question de :
M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Claude Goasguen appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. Depuis 1992, date de la dernière création d'emploi, la charge de travail de cet organisme a augmenté de 35 %. Malgré le recours aux contrats à durée déterminée et aux heures supplémentaires, des dizaines d'agents travaillent le samedi depuis plusieurs mois. Or, en dépit de cette situation anormale, les représentants de deux ministères de tutelle (budget et emploi) se sont opposés à la demande de création d'emplois lors de la dernière réunion du conseil d'administration le 11 décembre 1999 et le budget n'a pas pu être voté. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les mesures qu'elle compte prendre afin de donner à cet organisme les moyens d'assurer dans des conditions normales le service public dont il a la charge.
Auteur : M. Claude Goasguen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 14 février 2000
Réponse publiée le 7 août 2000