Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les nouvelles modalités concernant les mutations des couples d'enseignants en poste dans le même département et qui souhaitent changer ensemble d'académie, modalités parues au BO du 6 janvier dernier. Il cite ainsi le cas d'un couple d'enseignants qui a constaté que les 237 points accumulés après dix années de travail étaient descendus à 117, éloignant ainsi la perspective tant attendue de rejoindre ensemble leur région d'origine. Or, ce couple, en entrant dans l'éducation nationale, avait accepté une règle sachant que, durant dix ans, il serait affecté dans une académie ne correspondant pas à son désir, mais avec l'espoir qu'en accumulant un certain nombre de points, il pourrait, enfin, retourner dans sa région d'origine. Cette modification soudaine et unilatérale des règles de mutation vient bouleverser des familles entières et ne constitue, en aucune manière, une politique de gestion des personnels juste et humaine. Il lui demande, par conséquent, s'il entend rétablir les bonifications pour mutations simultanées pour les couples d'enseignants ayant accumulés depuis un certain nombre d'années plus de 200 points.