Question écrite n° 4176 :
montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Gautier Audinot
Somme (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Gautier Audinot appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les échelons exceptionnels qui existent dans la gendarmerie. Il lui demande son avis sur leur éventuelle suppression et transformation en échelons fonctionnels après celui de vingt et un ans, dont pourraient bénéficier tous les retraités et ayants cause.

Données clés

Auteur : M. Gautier Audinot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997

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