Question écrite n° 4177 :
montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Gautier Audinot
Somme (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Gautier Audinot appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les retraites des maréchaux des logis chefs ayant effectué vingt et un ans de services, et qui ont cessé leur activité avant le 1er juillet 1986. Sachant que le montant de leur retraite est inférieur à celui des retraites des gendarmes à l'échelon exceptionnel, il lui demande de lui indiquer s'il compte remédier à cette anomalie.

Données clés

Auteur : M. Gautier Audinot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997

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