Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). Selon les représentants de ces salariés, la dernière création d'emploi remonte à 1992 et, depuis lors, la charge de travail a augmenté de 35 %, ce qui entraîne des retards importants dans le règlement des prestations maladie, malgré les efforts du personnel titulaire, l'apport de contrats à durée déterminée et le recours aux heures supplémentaires. D'après la direction de la caisse, les représentants de l'Etat se seraient opposés à toute création d'emploi au cours de la dernière réunion du conseil d'administration. Dans ces conditions, il sera de plus en plus difficile, pour la CRPCEN, de rattraper son retard dans le règlement des prestations à ses assujettis. Il souhaite savoir quelle sera précisément l'attitude du Gouvernement sur cette question.