Réponse publiée le 3 juillet 2000

Le Premier ministre a annoncé le 12 janvier un plan national, complété le 3 février dernier par de nouvelles mesures en faveur du transport du bois, destiné notamment à permettre la reconstitution de la forêt. Ainsi, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures fiscales spécifiques en faveur des prioritaires forestiers victimes des intempéries de fin d'année 1999. Ceux-ci pourront en effet bénéficier d'un dégrèvement exceptionnel de leur taxe foncière sur les propriétés non bâties dès 1999, pour les parcelles sinistrées. Des mesures de déduction des charges exceptionnelles liées à la tempête non couvertes par les indemnités d'assurances sont égalements prévues. Le bénéfice des exploitants forestiers, fixé à une somme forfaitaire égale au revenu ayant servi de base à la taxe foncière, sera donc réduit compte tenu des dégâts commis aux forêts et de la disparition du patrimoine forestier dont la reconstitution prendra plusieurs décennies. Par ailleurs, l'ensemble des travaux d'exploitation forestière rendus à des exploitations agricoles bénéficie du taux réduit de TVA à 5,5 %, qui s'applique aussi à l'abattage et au tronçonnage des arbres. En outre, le plan national représente, pour le seul secteur de la forêt, plus de 2 milliards de crédits budgétaires en 2000, comprenant notamment des travaux de déblaiement, des mesures de stockage, des aides au transport du bois. Par ailleurs des enveloppes de prêts bonifiés à hauteur de 12 milliards de francs ont été accordées, consacrées à l'abattage et à la mobilisation des bois ainsi qu'à leur stockage et à leur valorisation. Des mesures permettant la reconstitution de la forêt impliquant un effort de 6 milliards de francs de subventions sur dix ans ont aussi été décidées. L'ensemble de ces mesures paraît de nature à répondre aux préoccupations exprimées.