politique fiscale
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation fiscale des propriétaires forestiers de Haute-Marne. La tempête du 26 décembre 1999 a dévasté de nombreuses propriétés forestières, détruisant pour de nombreuses années un patrimoine souvent familial et constitué depuis plusieurs générations. Les propriétaires forestiers de Haute-Marne sont ainsi confrontés à un désastre naturel et financier exceptionnel. Ils attendent de la part de l'Etat des mesures notamment fiscales (exonérations fiscales notamment) qui tiennent compte de la disparition d'un patrimoine dont la reconstitution prendra plusieurs décennies. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures fiscales que compte adopter le gouvernement en faveur des propriétaires forestiers victimes de la tempête du 26 décembre 1999.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 14 février 2000
Réponse publiée le 3 juillet 2000