frais de transport
Question de :
M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Joël Sarlot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé au sujet d'un projet de décret interdisant aux médecins de prescrire le taxi dans le cadre du transfert d'un malade assis. Les organisations des artisans-taxis s'émeuvent de cette disposition. Aussi, lui demande-t-il de lui faire part de ses intentions dans ce domaine.
Auteur : M. Joël Sarlot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 6 octobre 1997