Question écrite n° 41806 :
employés de notaires : caisses

11e Législature

Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation du personnel de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. L'équipe administrative est composée de 231 agents, et la dernière création d'emploi remonte à 1992. Depuis lors, la charge de travail a augmenté de 35 %, et, malgré les progrès réalisés grâce à l'informatique, le personnel ne peut plus faire face au travail demandé. Cela a pour conséquence directe de créer des retards considérables dans le règlement des prestations maladie. Or les représentants de l'Etat, qui siègent au conseil d'administration, se sont opposés à la demande de création d'emplois. En conséquence, il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour permettre au personnel de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notairesd'accomplir ses missions dans des conditions de travailsatisfaisantes.

Données clés

Auteur : M. Renaud Muselier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 14 février 2000
Réponse publiée le 7 août 2000

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