employés de notaires : caisses
Question de :
M. Jean-Michel Couve
Var (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Couve souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des employés (CRPCEN). Cette caisse est composée de 231 agents en contrat à durée indéterminée. La dernière création d'emploi remonte à 1992 alors que depuis cette date, la charge de travail a augmenté de plus de 35 %. De nombreux retards sont donc enregistrés et la personne titulaire est obligée de cumuler les heures supplémentaires afin de répondre aux importants dossiers en attente. Or les deux ministères de tutelle se sont opposés à la création d'emplois nouveaux lors de la dernière réunion du conseil d'administration du 11 décembre 1999 et le budget n'a pu être voté. Il lui demande donc ce qu'elle entend faire pour répondre aux préoccupations légitimes des intéressés.
Auteur : M. Jean-Michel Couve
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 14 février 2000
Réponse publiée le 7 août 2000