quotient familial
Question de :
M. François d'Aubert
Mayenne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François d'Aubert demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir rendre public le nombre de veuves qui seraient concernées par le plafonnement à 3 000 F de la demi-part supplémentaire dont elles peuvent bénéficier si elles ont eu des enfants à charge.
Auteur : M. François d'Aubert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998