employés de notaires : caisses
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation budgétaire de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). Confrontés à une charge de travail en forte hausse, les personnels de la CRPCEN ne peuvent traiter les dossiers des assujettis dans des délais raisonnables. Cette situation anormale ne semble pas trouver d'issue d'autant plus que le conseil d'administration de la CRPCEN, dans lequel siègent des représentants du ministère de l'emploi et de la solidarité, refuse toute création d'emplois. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les instructions qu'elle compte donner aux représentants du ministère de l'emploi et de la solidarité au conseil d'administration de la CRPCEN afin de répondre à la surcharge de travail et au déficit manifeste de personnel.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 14 février 2000
Réponse publiée le 7 août 2000