Réponse publiée le 8 mai 2000

Les tempêtes de la fin du mois de décembre 1999 ont dévasté une grande partie des forêts communales du département de la Haute-Marne. Le plan national pour la forêt française mis en place par le Gouvernement concerne ces collectivités et s'articule autour de trois axes majeurs : assurer la mobilisation des bois, permettre le stockage et favoriser la valorisation des bois, puis organiser la reconstitution des écosystèmes forestiers. La totalité de ces aides est maintenant en place au niveau déconcentré. Il en est ainsi pour les aides au déblaiement des accès et au renforcement de la desserte forestière, les aides à la création d'aires de stockage et même les aides au nettoyage des parcelles sinistrées préalable à la reconstitution des peuplements. Les dossiers de demande de prêts bonifiés à la sortie et au stockage des bois issus de chablis sont actuellement instruits par les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche. Au-delà de ces aides directes, le Gouvernement souhaite soutenir toutes les communes forestières. Une série de mesures a donc été adoptée pour venir en aide non seulement aux communes sinistrées mais également aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale qui, dans un souci de solidarité et pour éviter d'engorger le marché, s'engagent à reporter leurs coupes de bois vendues en 1999 ou prévues en 2000 et 2001. Ceux-ci peuvent donc d'ores et déjà obtenir auprès des banques habilitées des prêts bonifiés au taux de 1,5 % après avoir déposé leur demande à la préfecture de leur département. Pour les communes dont les forêts ont été sinistrées, qui vont donc perdre pendant de nombreuses années tout ou partie de leurs recettes forestières, le Gouvernement a prévu de mettre en place, après une phase d'évaluation, un dispositif complet d'aides directes. Il sera précisé par une circulaire détaillée. Les communes qui rencontreraient des difficultés pour équilibrer leur budget 2000 pourront bénéficier de subventions avant la fin de l'exercice. Parallèlement, les communes propriétaires de forêts, qui enregistrent des recettes exceptionnelles dues à la vente de leurs chablis, peuvent souscrire à des bons du Trésor dont le montant minimum a été réduit à 1 000 euros. Ces mesures, appliquées en coordination avec l'Office national des forêts également bénéficiaire des aides du plan national, permettront aux communes de compenser, sur le long terme, une partie de la perte des recettes provenant de la ruine de leur patrimoine forestier.