retraites complémentaires
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Néri rappelle à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sa réponse en date du 22 mars 1999 à la question écrite n° 24937 au sujet du contentieux relatif au financement par l'Etat des points de retraite ARRCO et AGIRC acquis au titre des périodes de préretraite. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les conclusions du travail technique complémentaire engagé en 1999, ainsi que les conditions de règlement du dossier auxquelles les différents partenaires ont abouti.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 14 février 2000
Réponse publiée le 24 avril 2000