Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur les limites du plan d'action présenté en conseil des ministres le 3 février dernier, au regard des besoins et problèmes des enfants et adolescents atteints d'une cardiopathie congénitale. L'accueil en milieu scolaire ordinaire ne peut en effet s'appliquer à tous ces enfants et adolescents, en raison de leur fragilité et de l'apparition imprévisible de malaises dus à leur état. Ces enfants et adolescents peuvent présenter des phases de grande concentration intellectuelle, alternées de périodes de non-activité cérébrale. La notion de stricte périodicité scolaire s'avère ainsi peu adaptée. La formule la plus appropriée pour les adapter à une scolarité ou à une formation réside dans le développement d'une pédagogie à domicile et, dans cette perspective, l'utilisation des moyens informatiques mérite d'être favorisée. Or, parmi les 20 mesures annoncées par le Gouvernement comme destinées à améliorer la scolarisation des enfants et adolescents handicapés, aucune ne correspond à ces besoins. C'est pourquoi il lui demande les actions qu'elle envisage de mener en direction du développement de la pédagogie à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints d'une cardiopathie congénitale.