Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Lazaro souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de précarité des différents personnels techniciens recrutés contractuellement par l'Etat dans le cadre du dispositif RMI, la disparité de leurs conditions de travail et l'absence de déroulement de carrière et de mobilité. Le ministère de l'emploi et de la solidarité a ouvert, par décret du 25 juillet 1999, un concours de recrutement de niveau secrétaire administratif. Ce concours ne correspond ni aux attentes ni à la spécificité technique des agents contractuels actuellement en place dans le dispositif RMI. Il convient d'ailleurs de noter que les agents, compte tenu de leur ancienneté, peuvent déjà accéder à tous les concours de droit commun. Il ne s'agit pas en l'occurrence d'une réponse adaptée. A l'heure où l'Etat se préoccupe sur un plan général de la précarité de l'emploi il semble légitime que celui-ci s'intéresse à la précarité de l'emploi dans ses propres services, notamment au sein d'un ministère qui gère la solidarité et l'emploi et qui a mis en place une loi de lutte contre les exclusions. La lutte contre les exclusions est présentée comme la priorité absolue du ministère de l'emploi et de la solidarité qui a annoncé un renforcement des moyens humains et des pôles sociaux des directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Par ailleurs, lorsqu'il évoque le programme DAS/DIRMI, le ministère semble avoir conscience qu'il faut, à travers cette association, améliorer sa connaissance des problématiques locales, se donner les moyens de mieux aider ses services déconcentrés. Il s'avère que les agents RMI qui s'inscrivent désormais dans un dispositif pérenne mobilisent une spécificité et une technicité professionnelles qui répondent aux attentes et aux besoins exprimés. Il lui demande ce qu'elle compte faire afin d'envisager la résorption de ces emplois précaires.