frais de déplacement
Question de :
M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la nécessité de revaloriser les taux de remboursement des frais de déplacement des agents des collectivités territoriales. Ces taux ont été fixés avec effet du 1er janvier 1994 et le barème de remboursement des indemnités kilométriques reste inférieur à celui des prix de revient kilométrique retenu par l'administration fiscale. Il lui demande de lui indiquer si une revalorisation des taux est prévue pour 1997 avec un alignement sur le barème retenu par l'administration fiscale.
Auteur : M. Jean-Jacques Weber
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Date :
Question publiée le 6 octobre 1997
Date de clôture :
27 octobre 1997
Fin de mandat