épargne
Question de :
M. Georges Hage
Nord (16e circonscription) - Communiste
M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une proposition qui lui a été faite d'envisager pour les jeunes la création de « livret épargne études » et de « plan épargne études », basés sur le principe de l'épargne logement, à savoir : épargne préalable libre ou programmée, rémunérée par un intérêt, et prêt à taux préférentiel lorsque le jeune entreprend des études supérieures. En effet, actuellement, il existe soit l'octroi de bourses, mais elles ne sont attribuées qu'aux étudiants dont les parents ont un revenu très modeste, soit des prêts bancaires dont les taux sont élevés et, donc, accessibles aux seules familles aisées. La création des « livrets épargne études » et « plans épargne études » permettrait aux familles des catégories moyennes d'épargner pendant la période où les enfants sont au collège et au lycée, période où les études sont relativement moins onéreuses, et d'utiliser cette épargne améliorée d'un prêt à taux préférentiel pour les études supérieures. Il serait éventuellement intéressant de prévoir la possibilité d'ouvrir ces livrets par les grands-parents ou autres membres de la famille au profit des petits-enfants. Il lui demande son appréciation sur cette proposition.
Réponse publiée le 5 octobre 1998
Le livret jeune, destiné à un large public puisque tous les jeunes âgés de douze à vingt-cinq ans peuvent y accéder, répond d'ores et déjà à la question du financement des études supérieures. Les placements effectués sur ce livret portent intérêt à un taux qui, sur la base d'observations récentes, demeure supérieur à celui du livret A et représente toujours une prime par rapport aux taux pratiqués sur les marchés. En outre, les livrets jeunes sont non seulement exonérés de l'impôt sur les plus-values et de l'impôt sur le revenu, mais aussi de la contribution sociale généralisée et du remboursement de la dette sociale. Ce produit d'épargne a rencontré un grand succès puisque 7 500 000 livrets ont été ouverts depuis mai 1996 pour une collecte globale de 25 milliards de francs. 70 % des jeunes âgés de douze à vingt-cinq ans ont ainsi bénéficié de cette mesure. Ainsi que le constate l'auteur de la question, les jeunes disposent aujourd'hui d'un livret d'épargne qui leur est destiné, et dont le grand succès témoigne de l'adéquation à son objectif.
Auteur : M. Georges Hage
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique économique
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 5 octobre 1998