Question de : M. Alain Ferry
Bas-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Alain Ferry souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences pour les communes d'une constante modification de la réglementation sur les aires de jeux. En effet, les mesures tendant à assurer une sécurité totale pour les utilisateurs de ces aires sont de plus en plus tatillonnes et la fréquence des changements de normes conduit les communes à modifier, voire à remplacer, régulièrement leurs installations. De ce fait, les collectivités locales enregistrent une hausse sensible des coûts de fonctionnement et, par conséquent, freinent l'implantation de nouvelles aires. Il lui demande s'il ne serait pas plus judicieux de chercher à mieux contrôler la sécurité et la qualité des équipements plutôt que de rechercher l'impossible élimination de tous les risques. D'autre part, il demande s'il envisage de veiller systématiquement à ce que les parents des utilisateurs de ces jeux s'assurent contre les risques d'accident par suite d'inadvertance.