Question de : M. Jean-Yves Caullet
Yonne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Caullet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). Cette caisse, créée en 1937, gère un régime spécial de sécurité sociale et de retraite pour ses assujettis et ayants droit. Elle est administrée par un conseil d'administration composé de représentants des employeurs, des salariés, des retraités et des trois ministères de tutelle (budget, emploi et justice). Aujourd'hui, la charge de travail de cet organisme a augmenté de 35 %, or la création d'emplois se heurte à l'opposition de la tutelle. Cette position est difficilement comprise des salariés de la caisse obligés d'avoir recours à des heures supplémentaires sans toutefois arriver à un temps de traitement satisfaisant du règlement des dossiers. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son analyse de cette situation et des mesures envisageables pour y remédier.