filière sportive
Question de :
M. Patrick Lemasle
Haute-Garonne (7e circonscription) - Socialiste
M. Patrick Lemasle appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le blocage actuel des emplois sportifs professionnels dans la fonction publique territoriale. En effet, il semble que, pour bon nombre de ces personnes qui enseignent dans les activités physiques et sportives, seul un statut précaire leur est proposé. Pour éviter cet état de fait et compte tenu de la volonté de résorption des emplois précaires, il lui demande si une intégration de ces personnes dans le cadre d'emploi d'éducateur des activités physiques et sportives avec un concours réservé ne peut être envisagée.
Auteur : M. Patrick Lemasle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 21 février 2000
Réponse publiée le 10 avril 2000