Question écrite n° 4196 :
établissements

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité d'augmenter les capacités d'accueil pour les jeunes adultes qui vivent un handicap lourd. Il semblerait que cette situation relève à présent de l'urgence après la récente décision du conseil d'Etat d'annuler la circulaire du 27 janvier 1995 relative au maintien des jeunes handicapés au-delà de l'âge de vingt ans dans les établissements d'éducation spéciale. Ce maintien jusqu'à présent possible lorsque aucune place n'était disponible dans un établissement pour adultes handicapés. Inquiet des conséquences de cette décision, il lui demande ce qu'elle envisage de mettre en oeuvre pour améliorer l'accueil des jeunes adultes handicapés.

Question clôturée le 9 février 1998
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Date :
Question publiée le 6 octobre 1997

Date de clôture : 9 février 1998
Retrait pour cause de question identique

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