employés de notaires : caisses
Question de :
M. Patrick Devedjian
Hauts-de-Seine (13e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Devedjian appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la CRPCEN, caisse de retraite et de prévoyance des clers et employés de notaires. Cet organisme, qui assure l'ensemble de la couverture sociale de ses assujettis et de leurs ayants droit, aurait vu sa charge de travail augmenter de 35 %. Or, lors des réunions du conseil d'administration, les représentants des deux ministères de tutelle (budget et emploi) s'opposeraient systématiquement à la création d'emplois pourtant nécessaires. C'est pourquoi il lui demande si elle envisage de débloquer la situation afin de permettre à la CRPCEN de continuer à assurer dans des conditions normales le service public dont elle a la charge.
Auteur : M. Patrick Devedjian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 21 février 2000
Réponse publiée le 7 août 2000