Question écrite n° 41986 :
ordre professionnel

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le retard pris pour la mise en place de l'ordre professionnel des masseurs-kinésithérapeutes. En particulier les dates des premières élections aux conseils départementaux et régionaux de l'ordre n'ont pas encore été fixées, pas plus que celle de l'élection au Conseil national de l'ordre. Alors que les professionnels de ce secteur souhaitent pouvoir organiser la profession dans les meilleurs délais, il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet, et dans quel laps de temps elle compte pouvoir faire organiser ces élections très attendues.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 21 février 2000
Réponse publiée le 10 avril 2000

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