Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de décision arrêté par la CNAM d'interdire aux taxis le transport des malades assis. Les taxis, en milieu rural, contribuent grandement au maintien de l'accès aux soins des malades, en particulier des personnes âgées, inscrivant ainsi l'exercice de leur métier dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire souhaitée par les pouvoirs publics. Les chauffeurs de taxis disposent, en outre, de la même qualification que les conducteurs de véhicules sanitaires légers (VSL) et assurent une mission identique. C'est la raison pour laquelle les fédérations de taxis s'étonnent de la différence de traitement que le projet de décision vise à instituer, et s'inquiètent des importantes répercussions, notamment en termes d'emploi, qu'aurait ce projet s'il devait être entériné. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de répondre au mieux aux préoccupations qui lui ont été soumises.