Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la question du maintien du changement d'heure en été. Devant les nombreuses oppositions à ce dispositif, le gouvernement précédent avait décidé d'abandonner ce système mais la Commission européenne et le Conseil européen se sont opposés à cette modification et le changement d'horaire a été maintenu. Cependant, un rapport sur les différents aspects de cette question, y compris institutionnels, avait été demandé. En juin 1999, des experts ont remis à la direction générale des transports un rapport intitulé « Summer Time » dans lequel il serait indiqué que la décision d'avoir ou non l'heure d'été appartient aux pays membres. Dans ces conditions, il souhaiterait savoir pour quelles raisons la France s'est vu interdire l'abandon du changement d'heure et si le gouvernement actuel entend prendre en compte le contenu de ce rapport.