Question de : M. Jean Marsaudon
Essonne (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Marsaudon appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité de constituer un comité de suivi de loi de programmation militaire. En effet, il semble d'ores et déjà acquis que la loi de programmation militaire 1997-2002 connaîtra le même sort que tous les textes de même nature l'ayant précédée. Les conséquences en sont fâcheuses quant à l'équipement et à l'organisation de nos armées, ainsi qu'à l'égard de nos industries de défense. A terme, ce sont les finances publiques qui pâtissent du non-respect des orientations que ces textes sont sensés garantir. Afin d'éviter cet écueil, il convient de constituer un « Comité de suivi d'application des lois de programmation militaire », dont les membres (représentants des ministères, parlementaires, militaires, voire industriels de défense) pourraient émettre des avis et recommandations. Il lui demande donc de lui préciser dans quelle mesure la création d'un tel organisme peut être envisagée et si des études ont déjà été faites en ce sens.