Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les problèmes liés à l'urbanisme des villages et à l'application des règles d'aménagement rural. De nombreux bâtiments agricoles sont abandonnés au centre des villages en raison notamment de l'impossibilité de les adapter. Les distances imposées entre les bâtiments agricoles et constructions à usage d'habitation, à savoir 100 mètres maximum, ne permettent pas de réaliser les extensions nécessaires. Les exploitants agricoles sont contraints de réaliser de nouvelles installations en périphérie des villages, les anciens bâtiments étant laissés à l'abandon. Par ailleurs, certaines petites exploitations poursuivent leur activité sans augmentation de capacité, au centre des villages. Il s'agit principalement d'agriculteurs proches de la retraite et ces petites exploitations sont inéluctablement amenées à disparaître à court terme. Elles interdisent malgré tout la construction d'habitations nouvelles dans un rayon de 50 mètres, seules les habitations existantes pouvant être réaménagées. Ces situations contribuent à fragiliser le tissu rural en provoquant un exode des villages et leur désaffection. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour répondre à ces problèmes.