Question de : M. Alain Ferry
Bas-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Alain Ferry attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'utilisation arbitraire du Fonds national pour le développement du sport (FNDS) en matière d'attribution de subventions aux communes qui réalisent des équipements sportifs. D'une part, le précédent Gouvernement a refusé à la ville de Mont-de-Marsan, chef-lieu de département, une subvention au titre FNDS pour la construction d'une salle de gymnastique destinée à 350 licenciés alors qu'elle bénéficiait du soutien du comité technique régional. D'autre part, la ville de Dax s'est vue octroyer 1,5 MF au titre du FNDS pour la réalisation d'une salle de gymnastique destinée à 18 licenciés, et cela malgré les réserves émises par le comité technique régional. Il lui demande si elle envisage de mettre en place de nouvelles conditions d'éligibilité au FNDS pour le financement des équipements sportifs des communes. De plus, il souhaite connaître la place que tiendront les fédérations sportives dans l'instruction des dossiers soumis à éligibilité.