Question de : M. Hervé Gaymard
Savoie (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Hervé Gaymard appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports au sujet du mode de rémunération des animateurs de centres de vacances. Des responsables d'organisations qui gèrent des équipements accueillant des enfants en vacances craignent en effet que ces secteurs soient progressivement soumis au code du travail. Une telle mesure serait envisagée par des inspecteurs du travail. Complétée par les obligations créées par la loi sur la réduction du temps de travail, elle aboutirait à une augmentation très importante du coût des séjours pour enfants. A titre d'exemple, dans un centre de vacances et de loisirs d'une capacité de 60 enfants, le coût de l'encadrement pédagogique est actuellement de 60 francs environ par jour et par enfant, soit environ 24 % du prix moyen de journée théorique, qui est de l'ordre de 250 francs. Rémunérer les animateurs sur la base du SMIC augmenterait le coût du séjour de 40 % environ, portant le minimum par jour et par enfant à 350 francs, le salaire représentant alors 46 % du coût journalier soit 160 francs par jour et par personne. Enfin, si l'on applique également, comme cela est obligatoire désormais, les 35 heures, la nécessité de travailler en équipe s'imposera, multipliant ainsi le coût journalier des frais éducatifs par 4, le portant ainsi à 640 francs par enfant. La décision d'appliquer aux animateurs de colonies et de centres de vacances les règles du droit au travail pèserait lourdement sur les organisations gestionnaires, alors que les moyens attribués à ce type d'activités s'amenuisent. Les comités d'entreprise ne consacrent plus aujourd'hui les mêmes sommes aux vacances des enfants. Les associations, pour beaucoup d'entre elles, sont menacées dans leur existence par la circulaire fiscale, et l'on sait que des organismes sociaux, tels que la CNAF et de nombreuses CAF, sont amenés à retirer progressivement leur soutien à l'aide aux vacances. Le fondement de l'engagement des personnes qui encadrent les colonies de vacances (étudiants, enseignants, personnels détachés de leur administration, ou entreprise) est le volontariat. Le don de temps qui est fait dans ce contexte témoigne des valeurs de solidarité nécessaires dans notre société. Cet engagement ne peut donc être considéré, que comme une action citoyenne. Il demande ce qu'il est précisément envisagé de faire, compte tenu de la nécessité de préserver l'équilibre financier des colonies et centres de vacances et de maintenir le prix de séjour à un niveau abordable pour les parents.