Question écrite n° 42105 :
taxe professionnelle

11e Législature

Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer les modalités selon lesquelles il envisage de diminuer la taxe professionnelle des professions indépendantes pour lesquelles la part salariale dans le calcul de l'assiette est quasi nulle.

Données clés

Auteur : M. Bernard Accoyer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts locaux

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 21 février 2000
Réponse publiée le 29 mai 2000

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