taxe professionnelle
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer les modalités selon lesquelles il envisage de diminuer la taxe professionnelle des professions indépendantes pour lesquelles la part salariale dans le calcul de l'assiette est quasi nulle.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 21 février 2000
Réponse publiée le 29 mai 2000