Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude provoquée au sein des mutuelles de retraites des anciens combattants, d'une part, par la modicité de l'augmentation du plafond majorable annuel de la retraite mutualiste du combattant, passé de 7 000 F à 7 091 F par an en 1997, alors qu'un plafond de 7 600 F avait été sollicité par les bénéficiaires, d'autre part, par le mode de calcul de l'indexation de ce plafond que les anciens combattants souhaitent voir calculée sur l'indice des pensions militaires et d'invalidité et non plus sur l'indice des prix de détail hors tabac. En outre, l'indice retenu par le secrétariat d'Etat au budget pour l'année en cours est l'indice prévisionnel de 1997, soit + 1,3 %, et non l'indice constaté pour l'année qui vient de s'écouler, soit + 1,5 %, comme le réclament les anciens combattants. Il lui demande donc s'il ne pourrait pas, tout en gardant l'indice prévisionnel comme base de calcul, opérer un réajustement l'année suivante lorsque l'indice constaté des prix s'avère plus élevé que l'indice retenu et pénalise injustement le pouvoir d'achat des anciens combattants. En conclusion, il aimerait savoir s'il lui a été possible, lors de la préparation de la loi de finances pour 1998, de donner satisfaction au monde combattant en augmentant à 7 600 F le plafond majorable annuel de la retraite mutualiste du combattant.