dépénalisation
Question de :
M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Kossowski attire l'attention de M. le Premier ministre sur la dépénalisation et la légalisation des drogues douces. En effet, différents ministres du Gouvernement semblent avoir engagé un débat contradictoire autour de cette question. Ainsi, Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement s'est-elle, dans la presse, déclarée favorable à la légalisation de la marijuana. Quant aux récents propos de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, ils semblent faire preuve d'une relative bienveillance à l'égard des consommateurs occasionnels de drogues dites douces. Parallèlement, Mme le ministre de la jeunesse et des sports a exprimé son opposition à toute idée de dépénalisation de l'usage des drogues. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part de la position officielle du Gouvernement sur ce sujet.
Auteur : M. Jacques Kossowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Drogue
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997