Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie au sujet du statut scolaire d'Alsace-Moselle. En effet, il semblerait, selon certaines déclarations, que le statut scolaire en Alsace et en Moselle soit sur la sellette. Dans ces trois départements de l'Est de la France, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, est toujours en vigueur un statut scolaire local qui découle de la loi Falloux du 15 mars 1850. Au moment où cette loi a été abrogée en France, ces trois départements étaient territoire allemand suite à la défaite de 1870. Le concordat de 1801 (donnant un statut officiel aux religions reconnues), la loi Falloux et les lois allemandes (sur la chasse, la protection sociale ou les tribunaux de commerce) introduites pendant la période du Reichsland ont subsisté jusqu'à nos jours, constituant le droit local alsacien-mosellan. Aussi il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend revenir sur ce statut scolaire auquel les Alsaciens-Mosellans tiennent beaucoup.