maisons de justice
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des greffiers affectés dans les maisons de la justice et du droit. Depuis un an, des greffiers sont mis à disposition, par le président du TGI, dans les maisons de la justice et du droit pour les animer. Toutefois, ces greffiers sont nommés sans formation spécifique pour assurer des missions nouvelles. De plus, ils sont laissés seuls face à leurs difficultés. Aussi il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre afin d'assurer aux greffiers des maisons de la justice et du droit une formation réelle et satisfaisante.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 28 février 2000
Réponse publiée le 26 juin 2000