Question de : M. Hervé Gaymard
Savoie (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Hervé Gaymard appelle l'attentioon de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent certains professionnels qui exercent des activités saisonnières, tels que par exemple les exploitants des remontées mécaniques, pour appliquer la deuxième loi sur la réduction du temps de travail, et notamment dans ses dispositions concernant l'article 5-VII. En effet, il n'a pas été tenu compte de la spécificité des activités saisonnières, en ce qui concerne l'application du contingent d'heures supplémentaires, en cas de modulation. Or, dans le même esprit que celui qui a présidé à la rédaction du troisième alinéa de l'article L. 212-7 du code du travail, qui a voulu tenir compte de certains secteurs d'activités et de certaines régions, il serait juste d'exclure du champ d'application de l'article 5-VII de la deuxième loi sur la réduction du temps de travail, les activités saisonnières, dans lesquelles l'accroissement de l'activité souvent important sur une durée limitée à une fraction de l'année, nécessite le recours à de plus fortes amplitudes pendant cette période saisonnière. Il lui demande ce qu'elle compte faire à ce sujet.