Question de : M. Hervé Gaymard
Savoie (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Hervé Gaymard appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les difficultés que rencontrent les centres de traitement de l'alerte (CTA) du fait des nombreux appels injustifiés en provenance du 112 (numéro d'appel unique européen), qui sont le fait d'utilisateurs de téléphones portables. L'une des difficultés que rencontrent les CTA est de trier ces appels injustifiés. Ceux-ci, dans les périodes de « pics d'intervention », peuvent représenter jusqu'à 50 % du volume de trafic téléphonique des CTA, créant ainsi des dysfonctionnements importants. En effet, tous les téléphones portables permettent d'appeler le 112, avec ou sans code d'accès, avec ou sans carte d'abonnement, avec ou sans possibilité d'identifier l'appelant, lorsque la carte SIM est retirée. Cependant, même lorsqu'aucune identification n'est possible, le numéro de série de l'appareil s'affiche, l'opérateur peut donc repérer un appel injustifié lorsqu'il est répété, ce qui est très souvent le cas. Il suffirait donc, lorsqu'un appel émanant d'un portable est jugé indésirable, que l'opérateur dispose d'un moyen de le basculer sur un répondeur, qui le renverrait, pendant vingt-quatre ou quarante-huit heures, sur le 18, le 17 ou le 15, qui ne peuvent être obtenus sans carte SIM. Un tel dispositif serait, sans doute, dissuasif pour les personnes qui s'adonnent à des pratiques peu responsables. Par exemple, il peut s'agir d'enfants qui utilisent « le portable » comme un jouet. Le record en la matière, relevé au CTA de Savoie, est de cent appels à l'heure par le même intervenant. Il demande si, sur la base de l'idée ci-dessus décrite, des aménagements techniques pourraient être envisagés, afin de mettre fin à une source de dysfonctionnements non négligeable pour les services qui ont en charge les secours et la sécurité des personnes, et qui doivent agir avec la plus grande efficacité.