PAC
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inclusion, dans le cadre de la modulation des aides européennes, des productions de semences potagères. Alors même qu'aucune aide financière n'est versée aux agriculteurs multiplicateurs de semences potagères, le ministère propose de les inclure dans le cadre de la modulation, avec un niveau de marge brute standard retenue de 6 970 écus par hectare. La marge brute d'une agriculteur multiplicateur de semences potagères est en réalité en moyenne quatre fois inférieure à celle retenue. Il demande au Gouvernement de prendre en compte cette situation particulière des producteurs de semences potagères, et de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre dans ce sens.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 28 février 2000
Réponse publiée le 19 juin 2000