Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Gérard Bapt attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes handicapées qui doivent avoir recours à des appareillages ou prothèses. En effet, les évolutions technologiques dans ce domaine, fruits de la recherche non seulement française mais également européenne, ont permis de mettre à la disposition de ces personnes des prothèses permettant non seulement de réduire le handicap physique mais également d'apporter un mieux-être. C'est le cas par exemple pour les prothèses du genou qui, grâce à une nouvelle technique, apportent une souplesse et un amortissement permettant de se rapprocher beaucoup plus d'une marche naturelle. Mais les nomenclatures de la sécurité sociale n'ont en règle générale pas suivi cette évolution technique et scientifique, ce qui a comme conséquence directe l'obligation de prise en charge d'une partie non négligeable par la personne handicapée elle-même. C'est pourquoi il souhaite savoir si elle envisage de permettre un taux de remboursement plus élevé et d'augmenter ainsi la prise en charge des aides techniques, affirmant ainsi la reconnaissance du droit à la compensation.