retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la demande de la Fédération de la mutualité combattante et de nombreuses associations de voir augmenter le plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant à 7 600 francs au 1er janvier 1998. Ce nouveau plafond procède de la volonté des anciens combattants d'AFN de revaloriser, par étapes, le plafond des rentes mutualistes pour parvenir à 10 000 francs par an (valeur 1997). La session budgétaire s'ouvrant très prochainement au Parlement, il lui demande si, dans le cadre de la préparation de son budget, l'ouverture des crédits nécessaires à donner satisfaction au monde des anciens combattants est envisagée.
Auteur : M. Jean-Jacques Weber
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Date :
Question publiée le 6 octobre 1997
Date de clôture :
27 octobre 1997
Fin de mandat