Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés des notaires. La CRPCEN est le régime spécial de sécurité sociale des salariés et retraités de toute la profession notariale qui compte plus de 43 000 assurés et 47 000 retraités créée par la loi du 12 juillet 1937. Elle assure l'ensemble de la couverture sociale de ses assujettis et de leurs ayants droit, soit plus de 140 000 personnes. Or aujourd'hui, en raison d'un manque d'effectif grave, la dernière création d'emploi remontant à 1992, le fonctionnement de la caisse se trouve dans une situation très préoccupante. Alors que la direction de la caisse a tiré le signal d'alarme depuis longtemps, il semble que des discours contradictoires masquent l'absence de prise en compte de ces problèmes de la part du Gouvernement. Il lui demande si des créations de postes nombreux sont prévues, et les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour pérenniser l'avenir de la CRPCEN.