Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Charles de Courson attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le blocage actuel des emplois sportifs professionnels dans la fonction publique territoriale. La formation pour devenir maître nageur sauveteur (MNS) semble être inadaptée à la formation requise pour obtenir le concours d'éducateur des activités physiques et sportives. Depuis le 1er avril 1992, les maîtres nageurs sauveteurs qui souhaitent entrer dans la fonction publique aux postes d'éducateur des activités physiques et sportives doivent passer un concours comprenant des épreuves concernant des sports qui ne seront pas pratiqués par les candidats dans le cadre de l'activité professionnelle pour laquelle ils postulent. De plus, malgré le concours réservé pour la résorption des emplois précaires (loi du 13 décembre 1996), de nombreux éducateurs des activités physiques et sportives auxiliaires attendent parfois depuis 1992 une stabilisation de leur situation. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures vont être prises afin de remédier à cette situation.