Réponse publiée le 11 décembre 2000

La réforme du lycée professionnel vise à renforcer la qualité des formations professionnelles en mettant en place, à compter de la rentrée 2000, une nouvelle organisation pédagogique. Ainsi, s'agissant des horaires des élèves, leur volume global sur le cycle de formation demeure quasiment inchangé par rapport aux grilles horaires antérieures. En revanche, il a été possible, grâce au resserrement de la période d'examen, d'augmenter le nombre des semaines d'enseignement et donc d'alléger les horaires hebdomadaires moyens des élèves, sans modifier la durée de l'année scolaire. De même, les seuils d'effectifs en enseignement professionnel n'ont pas été modifiés. Ces seuils figurent desormais dans les arrêtés relatifs à l'organisation et aux horaires des formations dispensées dans les lycées professionnels. Ils sont identiques à ceux qui étaient auparavant définis dans les documents servant de base au calcul des moyens pour les établissements. Les arrêtés précisent, pour chaque secteur professionnel, l'horaire d'enseignement dispensé en groupes à effectifs réduits donnant lieu à un doublement de l'horaire professeur. Si l'on considère que 66,9 % des divisions accueillant une seule spécialité professionnelle ont moins de 24 élèves, l'application des seuils conduit dans de très nombreux cas, comme précédemment, à mettre en place les activités de travaux pratiques avec des groupes de 12 élèves au maximum. La réforme introduit par ailleurs de nouvelles modalités d'enseignement qui doivent permettre aux enseignants de mieux prendre en compte les besoins des élèves. C'est en particulier l'objectif des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel et de l'aide personnalisée, prévue en français et en mathématiques pour les élèves des classes de seconde. Le caractère national des diplômes n'est nullement remis en cause par la réforme. En effet, les référentiels de certification et les modalités de délivrance des diplômes continueront d'être définis au niveau national, après avis des commissions professionnelles consultatives. C'est dans ce cadre national que sont élaborées les règles relatives à la mise en oeuvre du contrôle en cours de formation, qui remplace progressivement le contrôle continu. Enfin, le partenariat avec les entreprises, engagé depuis de nombreuses années, n'a pas quant à lui pour objectif de diminuer la qualité de l'enseignement professionnel. Il est au contraire nécessaire pour que la formation dispensée aux élèves des lycées professionnels prépare de manière satisfaisante leur insertion professionnelle.