budget : cadastre
Question de :
M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste
M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude manifestée par les personnels des services du cadastre au sujet de l'avenir des missions qui leur sont confiées, suite à la parution récente de deux rapports officiels. Les propositions qui apparaissent dans ces documents visent notamment à transférer à l'Institut géographique national l'essentiel de la mission topographique du cadastre, ce qui signifie à terme la suppression du corps des géomètres. D'autre part, le projet d'instauration d'un service réduit au moindre coût fait craindre aux intéressés une perte de qualité dans les tâches effectuées. Ceux-ci s'interrogent également sur l'obligation qui sera faite aux élus locaux et aux particuliers de payer ces services à des tarifs équivalents à ceux de prestataires privés. En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend prendre concernant l'évolution de ce dossier.
Auteur : M. Alain Rodet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 15 mai 2000
Dates :
Question publiée le 28 février 2000
Réponse publiée le 22 mai 2000