titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Georges Colombier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur une revendication exprimée par des anciens combattants quant à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au service du travail obligatoire (STO). Compte tenu du courage dont ont fait preuve ces hommes, il conviendrait de modifier la loi du 4 janvier 1993 instituant le TRN. Cette modification permettrait à la nation d'accorder sa reconnaissance à ceux qui, au risque de leur vie, ont participé à la défense de la patrie. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître l'état d'avancement de sa réflexion sur cette question.
Auteur : M. Georges Colombier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 28 février 2000
Réponse publiée le 31 juillet 2000