Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le dispositif Echelon qui porte atteinte à la protection des données personnelles et de la vie privée et favorise l'espionnage économique au détriment de nos entreprises. Le dispositif Echelon, système d'écoute piloté par la NSA, la plus grande agence de renseignement des Etats-Unis, permet à ces derniers, avec la complicité d'autres Etats anglophones dont la Grande-Bretagne, d'intercepter l'ensemble des transmissions et transferts de données qui transitent par satellite : télécopies, télex, communications téléphoniques et électroniques sont ainsi en surveillance permanente, et sont traités par les services de renseignement américains. Echelon, dont l'existence était pleinement justifiée durant la guerre froide, a redéployé ses activités sur l'information civile, diplomatique et économique en provenance de l'Europe continentale. Le monde anglo-saxon - et plus particulièrement les Etats-Unis - utilise ce dispositif désormais aussi à des fins d'espionnage économique. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de faire respecter la protection des données personnelles et de la vie privée, garantie notamment par l'article 6 du traité d'Amsterdam. Il souhaite savoir si le Gouvernement français est prêt à saisir le conseil de l'Union européenne face à la présence d'un « cheval de Troie » dont la complicité permet l'espionnage économique américain et dont les conséquences sont à la fois contraires aux règles du marché intérieur et à celle de la préférence communautaire.