Question de : M. Georges Hage
Nord (16^e circonscription) - Communiste

M. Georges Hage interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le sort réservé au syndicat intercommunal de l'agglomération bordelaise pour la formation des apprentis (SIABFA) et à leur personnel. Le projet de dissolution de ce syndicat par la mairie de Bordeaux se traduira par le renvoi des personnels et des élèves sur trois autres pôles de formation gérés par les chambres consulaires (de commerce et de métiers) et l'éducation nationale. Cette restructuration aura de nombreuses conséquences fâcheuses : les structures patronales (associations et compagnies consulaires) auront le monopole de fait sur l'apprentissage ; des emplois seront supprimés avec de gros risques de non-versement des indemnités de licenciement et de chômage. Pour les enseignants réemployés, des disparités de statut (durée et nature des contrats, horaires, rémunérations, conditions de travail) existeront selon que ceux-ci seront sous la tutelle de la chambre des métiers, de la chambre de commerce et d'industrie ou de l'éducation nationale. Des contrats à durée déterminée seraient proposés aux personnels employés jusque-là en contrat à durée indéterminée et sans aucune garantie d'emploi pour la rentrée de septembre 1997 ; la perte de la qualité de la formation sera inévitable avec la disparition de certaines formations (fleuriste, vendeur, quincaillier, dessin, langues et petite enfance), la réduction du nombre de classes les surchargeant (de 15 le nombre d'élèves passerait à 35) et l'éloignement géographique entre le centre de formation de la chambre de commerce et la gare Saint-Jean, où la plupart des apprentis arrivent par le train. C'est l'avenir des apprentis qui est en cause, d'autant qu'ils étaient pour la plupart des jeunes en situation d'échec scolaire. C'est pourquoi il lui demande quelle décision a été prise concernant l'existence du SIABFA, sous quelles modalités ces nouvelles formations seront administrées aux apprentis et quel est le sort réservé aux personnels du SIABFA.