Réponse publiée le 29 septembre 1997

Depuis de nombreuses années, le syndicat intercommunal de l'agglomération bordelaise pour la formation des apprentis (SIABFA) doit faire face à de graves difficultés financières. Celles-ci s'accompagnent du souhait de plus en plus affirmé des communes membres de se désengager de cette structure au motif invoqué qu'il n'entre plus dans la vocation des collectivités locales de gérer des centres de formation d'apprentis. Par ailleurs, on a pu constater que le SIABFA éprouvait de plus en plus de difficultés à collecter des sommes venant en exonération de la taxe d'apprentissage. Cette situation a conduit les responsables du SIABFA à renoncer à la gestion des trois CFA et le conseil régional d'Aquitaine à envisager une redistribution des formations. Des pôles de compétences axés sur des filières cohérentes de formation ont été constitués : un pôle électrotechnique et bureautique au centre de formation d'apprentis Ferbos géré par le lycée Gustave-Eiffel (création d'un CFA public nouveau) ; un pôle hôtellerie et commerce au centre de formation d'apprentis géré par la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux ; un pôle soins personnels, alimentation et maintenance automobile au centre de formation d'apprentis géré par la chambre de métiers de la Gironde. Par ailleurs, le regroupement des apprentis fleuristes a été envisagé au centre de formation d'apprentis géré par la chambre de métiers des Landes qui accueillera désormais l'ensemble des apprentis aquitains dans ce métier. A ce jour, l'arrêté de dissolution du SIABFA n'a pas encore été pris puisque toutes les conditions réglementaires ne semblent pas remplies, car il convient d'obtenir l'accord de toutes les communes membres. Néanmoins, des dispositions transitoires ont été prises. Le rectorat de Bordeaux (service académique de l'inspection de l'apprentissage) a été étroitement associé à l'ensemble des opérations. Il a veillé particulièrement à préserver l'intérêt des apprentis en s'assurant que toutes les garanties d'un fonctionnement pédagogique propre à la mise en oeuvre d'une pédagogie de l'alternance de qualité ont été prises par les organismes « repreneurs ». En ce qui concerne le devenir des personnels, un effort important a été accompli par le SIABFA pour, à la fois, indemniser dans les conditions légales de licenciement des agents contractuels, et assurer simultanément dans les meilleures conditions possibles leur réemploi. Par ailleurs, l'ensemble des personnels titulaires des collectivités sera repris par les communes ou par d'autres organismes publics.