service national
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des sursitaires qui auront vingt-six ans en 2002, c'est-à-dire lors de l'application de la réforme du service national. Compte tenu qu'en 2002 les jeunes ayant atteint l'âge d'incorporation, c'est-à-dire ceux nés en 1979, en raison de la professionnalisation de l'armée, pourront librement choisir d'aller ou non sous les drapeaux. Il lui demande quelles mesures ont été décidées concernant les jeunes ayant bénéficié d'un sursis jusqu'à cette date, s'ils seront incorporables ou automatiquement réformés.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 28 février 2000
Réponse publiée le 3 avril 2000