service national
Question de :
M. Jean-Michel Marchand
Maine-et-Loire (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jean-Michel Marchand attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le désengagement financier de l'Etat à l'égard du service civil des objecteurs de conscience. En effet, il estime que les retards dans les remboursements des indemnités perçues par les associations et les collectivités locales (dont de nombreuses petites communes) employant ces objecteurs s'accumulent depuis deux ans. Ce désengagement de l'Etat est, en outre, de nature à remettre en cause l'existence même de l'objection de conscience, qui est un droit fondamental de l'homme. Il demande donc quelles mesures concrètes elle entend mettre en oeuvre pour que l'Etat remplisse enfin ses obligations au lieu de s'en décharger sur les acteurs locaux. Il suggère que les crédits nécessaires à ces remboursements soient enfin débloqués et qu'ils profitent aussi bien aux associations qu'aux collectivités locales.
Auteur : M. Jean-Michel Marchand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997