Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la suppression des bonifications familiales pour les demandes de mutations simultanées de conjoints non séparés. Ce choix, arrêté contre l'avis des organisations syndicales majoritaires parmi les personnels de l'enseignement du second degré, a pour conséquence d'amputer, pour les enseignants concernés, le nouveau barème de mutation de 90 points + 55 points au titre des enfants à charge, soit 145 points. Les personnels touchés ressentent cette nouvelle disposition comme une injustice, puisqu'en sollicitant une mutation simultanée ils se trouvent pénalisés dans leur choix de rendre compatibles vie familiale et vie professionnelle. Il souhaite que cette mesure soit reconsidérée et qu'une négociation se déroule avec les organisations syndicales, avant que s'achève le mouvement pour la prochaine rentrée scolaire. Il suggère l'attribution d'une bonification spécifique au titre de la situation familiale des conjoints non séparés, sollicitant une mutation simultanée, et la prise en compte des enfants à charge, ainsi que le cumul avec la bonification lié au voeu préférentiel.