Question écrite n° 4234 :
textile et habillement

11e Législature

Question de : M. Jacques Godfrain
Aveyron (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des professions du textile-habillement, cuir et chaussures qui font partie des 5 000 entreprises de ces secteurs qui bénéficient d'allègement des charges sociales portant sur les salaires inférieurs à 1,5 SMIC en contrepartie d'engagements chiffrés : maintien de l'emploi, embauche des jeunes, aménagement du temps de travail. Ce dispositif de sauvegarde de l'emploi peu qualifié s'arrêterait le 31 décembre 1997. Or, il a conduit à des résultats spectaculaires au niveau de l'emploi, puisque l'objectif initial d'embauche de 1 500 jeunes est très largement dépassé. C'est la raison pour laquelle les professions du textile-habillement, cuir et chaussures souhaiteraient vivement que cette mesure soit reconduite pour l'année à venir. Il lui demande en conséquence ce qu'il envisage pour compenser le dispositif actuel.

Données clés

Auteur : M. Jacques Godfrain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997

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